6 - LOYERS & REGLEMENT. Le prix de la location est fixé ci dessous. Au moment de la signature du contrat, le locataire devra s'acquitter du solde de la location prévu.
7- BAREME. Forfait de facturation des remplacements de pièces.
Les éléments suivants nécessitent un remplacement pur et simple en cas de choc : casque (30 euros) ; fourche avant
(70 euros) ; dérailleur arrière (30 euros) ; poignées (15 euros) ; commande de frein AV ou AR (20 euros) ; commande de vitesse (30 euros); selle (choc, abrasion ou perforation : 40 euros) ; cadre (145 euros) ; garde-boue (35 euros) ; potence+guidon (45 euros).
En cas de perte ou endommagement : câble anti-vol 10 euros ; pompe 10 euros ; nécessaire à crevaisons 5 euros ;
écarteur de danger 10 euros, clefs 15 euros, panier avant 30 euros ; sonnette (10 euros), pédales (12 euros), pédalier
gauche (25 euros), pédalier droite (35 euros), roue arrière (485 euros) ; béquille (33 euros) : jante avant (45 euros).
8 - ASSISTANCE. Toute intervention de Vert-Event pendant la période de location du véhicule sera facturée 18 euros HT les
10 premiers km et 1 euros HT le km supplémentaire au locataire sauf si la responsabilité de Vert-Event est reconnue.
9 - LITIGE. Tout litige relatif à l’interpretation, l’exécution ou les suites de ce contrat, sera soumis au Tribunal de Commerce de Niort (79).