L'article R211-2 du code de la route concernant la conduite des moins de 50 cm3 (cyclomoteurs).

(Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002) relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière)

I. - Tout conducteur de cyclomoteur (50cm3) doit être âgé d'au moins quatorze ans.
II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.
V. - Cette obligation d'être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
Ne s'applique qu'aux personnes qui ont atteint l'âge de seize ans à dater du 1er janvier 2004.

Ce qui signifie en clair que si vous êtes né avant le 31 décembre 1987 vous n'avez pas besoin du BSR pour piloter un cyclomoteur de 50 cm3 mais que par contre si vous êtes né après le 31 décembre 1987, il vous est indispensable d'obtenir le BSR pour conduire un moins de 50 cm3.

Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) et l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière). Permet aux jeunes de 14 à 16 ans de conduire les cyclomoteurs limités à 50 cm3 et ne dépassant pas 45 km/h. Le défaut de BSR est passible d'une contravention de deuxième classe et d'une amende de 35 €. Le Brevet de Sécurité routière (BSR) se compose de deux parties : une partie théorique et une partie pratique.

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